Mentions Légales
I.Identification de l'Éditeur du Site Internet
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), le site internet labeleequipe.fr est édité par la société :
- Information Légale
- Dénomination Sociale : So Now !
- Sigle : SN
- Forme Juridique : SASU
- Capital Social : 1€
- Adresse du Siège Social : 13 boulevard de la République, 92370 Chaville
- Immatriculation RCS : Nanterre B 912 057 809
- Date d’Immatriculation : 02/04/2022
- Numéro SIREN : 912057809
- Numéro SIRET : 91205780900010
- TVA Intracommunautaire : FR58912057809
- Code APE / Activité Principale : l’achat et revente de pièces mécaniques. Conseil en entreprise. Conférence universitaire.
1.1 Direction de la Publication et Contact
Le directeur de la publication est la personne physique ou morale responsable du contenu éditorial du site.
Rôle / Contact Détails
- Directeur de la Publication : Paul SAUNAL
- Contact Téléphone : 0756890718
- Contact Mail : contact@labeleequipe.fr
- Adresse du Siège Social : 13 boulevard de la République 92370 Chaville
Les utilisateurs peuvent adresser toute réclamation, notification ou demande d’information aux coordonnées de contact ci-dessus.
II. Identification de l'Hébergeur du Site
L’hébergement est assuré par :
Information Légale
- Dénomination Sociale : Niki Tech Tips
- Forme Juridique : EI, Entrepreneur Individuel
- Adresse du Siège Social : 53 av du General Pierre Billotte, 94000 Créteil
- Contact Mail (Abus/RGPD) : webhosting@nikitechtips.com
- Numéro SIRET : 913 909 768 00016
- TVA Intracommunautaire : FR66913909768
III. Propriété Intellectuelle
3.1 Protection des Contenus
Le Site, y compris notamment sa structure, son ergonomie, ainsi que les éléments qui le composent tels que les textes, images, photographies, vidéos, sons, données, bases de données, logiciels, et tout autre matériel diffusé, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, et plus généralement par le droit de la propriété intellectuelle.
So Now! est le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble de ces éléments ou détient les licences et autorisations nécessaires pour leur utilisation.
3.2 Marques, Dénomination et Nom de Domaine
Le nom « La Bêle Équipe », le sigle « LBE », le nom de domaine labeleequipe.fr, ainsi que les logos sont des dénominations et marques protégées appartenant à La Bêle Équipe. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments engage la responsabilité de l’utilisateur en contrefaçon.
3.3 Interdiction de Reproduction
L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation, reproduction, adaptation, traduction ou modification, intégrale ou partielle, du site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, quel que soit le support et quel que soit le procédé utilisé, est formellement interdite sans l’autorisation écrite et préalable de La Bêle Équipe. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Seule l’impression papier pour un usage privé et non commercial est autorisée, conformément à l’article L.122-5 2° du Code de la Propriété Intellectuelle.
IV. Liens Hypertextes
4.1 Mise en place de liens vers le Site
So Now! s’oppose à la mise en place de tout lien hypertexte pointant vers le site So-Now!.fr sans son accord préalable, exprès et écrit. Tout lien non autorisé devra être retiré immédiatement sur simple demande de So-Now!.
4.2 Liens sortants vers des Sites Tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites web externes gérés par des tiers. So Now! n’exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude, leur légalité, ou les pratiques de confidentialité qu’elles appliquent. L’utilisateur accède aux sites tiers sous sa seule et entière responsabilité.
V. Responsabilité et Garantie
5.1 Nature des Activités
Les activités de So Now ! comprennent l’achat et la revente de pièces mécaniques, le conseil en entreprise et l’organisation de conférences universitaires.
5.2 Limitation de Responsabilité
So Now! s’efforce d’assurer la fiabilité et l’exhaustivité des informations diffusées sur le Site. Cependant, elle ne peut garantir l’absence d’erreurs, d’omissions ou de modification par un tiers (intrusion, virus informatique).
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations et contenus présents sur le Site.
So Now! ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, incluant notamment la perte de données, les dégradations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur.
VI. Données Personnelles (RGPD) et Cookies
6.1 Traitement des Données Personnelles
La collecte et le traitement de vos données personnelles effectués via le Site sont réalisés dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
So Now! est le responsable de traitement de vos données. Pour connaître la nature des données collectées, les finalités de leur traitement, leur base légale, la durée de conservation et les modalités d’exercice de vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité), veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
VII. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes Mentions Légales sont soumises à la loi française.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux dans le ressort duquel se situe le siège social de So Now!, sauf dispositions légales impératives contraires.